CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Benbo SRL
TVA BE 0833.539.806
RPM Anvers

Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués sur www.benbo.be auprès de Benbo SRL. La partie 1 s'applique aux consommateurs (particuliers), la partie 2 aux clients professionnels.

Partie 1 – Clients particuliers

1. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, TVA et cotisation Recupel comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de votre commande.

2. Livraison

Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

– Délai de livraison indicatif : 1 à 5 jours ouvrables après la confirmation de votre commande, sauf exception.

– Frais de livraison : voir le montant affiché lors de la commande, ou gratuits à partir de 150 €.

3. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Faites votre demande via notre formulaire de retour sur ce lien en indiquant votre numéro de commande. www.benbo.be/dreamland-create-a-return
Vous recevez par e-mail une étiquette de retour prépayée à imprimer.
Renvoyez le produit complet, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté, dans les 14 jours suivant votre demande.

Frais de retour : le coût de l’étiquette prépayée est à votre charge et sera déduit de votre remboursement :

– Belgique: €6,95

– Pays-Bas: €8,95

– Luxembourg: €9,95

Vous pouvez également renvoyer le produit par vos propres moyens, à vos frais, à l’adresse indiquée dans notre e-mail.

Remboursement : dès réception du produit, nous vous remboursons le prix d’achat dans les 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le produit doit être complet et en bon état. En cas de dépréciation due à une utilisation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement, une indemnité pourra être retenue.

4. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans à compter de la livraison. En cas de problème, contactez notre service client via le formulaire de ticket en joignant votre preuve d’achat ou à: support@benbo.be

5. Service client

support@benbo.be

Partie 2 – Clients professionnels

1. Application des conditions
Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats avec des clients professionnels. Elles sont réputées connues et acceptées par l’acheteur.

2. Commandes
L’acceptation des commandes dépendra toujours des options de livraison. Les prix et délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Les clauses contenues dans le bon de commande et contraires aux présentes conditions générales ne sont éligibles qu’après accord écrit préalable de notre part. Pour une commande d’une valeur inférieure à 1000 EUR (excl. TVA) un montant de €50+TVA sera facturé pour le petit électro, pour les frais de transport et de manutention.

3. Livraisons
Sauf s’ils sont transportés par nos propres camions, tous les envois sont effectués aux risques et aux frais de l’acheteur ou du destinataire. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation ou de refus de prendre livraison de la marchandise. L’acceptation et la signature du bordereau d’expédition par l’acheteur signifient, en son nom, la reconnaissance que les marchandises ont été reçues conformément et en bon état. Le vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi du fait que l’acheteur n’a pas pris la commande à temps. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 5 jours suivant leur réception, sous peine de confiscation. Tout retour de marchandise devra être effectué à notre adresse dans l’emballage d’origine ou dans un bon emballage protégé et nécessite notre consentement écrit préalable au moyen d’un « bon de retour ».

4. Contribution au recyclage
Conformément aux dispositions des accords de politique environnementale relatifs à la mise en œuvre de l’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques, conclus entre, d’une part, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne et, d’autre part, les organisations représentatives de l’industrie et de la distribution, le fournisseur paie, séparément sur la facture, la redevance légale de recyclage, approuvé par les autorités régionales, en ce qui concerne les produits qui entrent dans le champ d’application de la réglementation régionale sur l’obligation de reprise. Les remises usuelles, qu’elles soient ou non mentionnées dans les présentes conditions générales de vente, ne s’appliquent pas à ces frais légaux de recyclage.

En tant qu'importateurs d'équipements électriques, nous sommes légalement tenus de payer une une contribution Recupel sur tous les produits concernés. Cette contribution Recupel est donc reprise sur toutes nos factures en tant que poste distinct et est répercutée au prix coûtant, sans aucune majoration. Cela reflète notre engagement en faveur de la collecte et du recyclage responsables des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en Belgique.

5. Paiement B2B
Toutes les factures sont payables au comptant, auprès de l'institution financière mentionnée sur les documents officiels de la société. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l'échéance, un intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal majoré de 4 % est dû de plein droit et sans mise en demeure à compter de cette échéance. Si une facture échue n'est pas payée dans les cinq jours suivant une mise en demeure, elle est en outre majorée, à titre d'indemnité, d'un montant forfaitaire de 12 % et de 12 EUR par rappel envoyé, avec un minimum de 62 EUR. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable toutes les autres factures, même non encore échues..

6. Réserve de propriété
Il a été expressément convenu entre le vendeur et l’acheteur que, contrairement à l’article 1583 du Code civil, les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix en principal, des frais et intérêts éventuels. L’acheteur est tenu de retourner dans les 48 heures suivant la mise en demeure. En cas d’aliénation de marchandises non entièrement payées par l’acheteur, ce dernier transfère automatiquement et sans condition sa créance légale au vendeur. Cependant, tous les risques relatifs à la marchandise sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

7. Garantie
• Nous garantissons que les appareils sont sans défauts, selon l’état de la technique. Les modifications de la construction ou de l’exécution, qui n’affectent pas le bon fonctionnement ou la valeur de la marchandise, ne constituent pas un défaut.
• Si la marchandise présente des défauts, notre service clientèle y remédiera gratuitement dans un délai raisonnable ou enverra une pièce nécessaire à cet effet. Nous nous réservons le droit de déterminer de manière raisonnable comment nos obligations de garantie seront remplies. (La constatation du défaut, même en cas de contradiction, ne donne pas à l’acheteur le droit de retenir tout ou partie du prix d’achat). En cas de livraison de remplacement ou de reprise, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables proportionnels à la période d’utilisation écoulée. En aucun cas, une indemnisation ne peut être intervenue de la part de l’acheteur, au-delà des limitations prévues à l’article 7
• Tous les droits légaux et contractuels de l’acheteur, basés sur un défaut du bien, expirent après une période de 24 mois pour le petit électro après la livraison des biens à l’utilisateur final.
• Pour un appel à la garantie, la preuve d’achat valide (facture) avec la date d’achat et / ou de livraison doit être présentée.
• La performance de notre service client mentionnée dans les dispositions précédentes est limitée conformément aux conditions de garantie applicables à l’appareil vendu.
• Nous garantissons nos appareils vis-à-vis de l’utilisateur final, conformément aux dispositions des conditions de garantie qui s’appliquent à cet appareil particulier. L’acheteur s’engage à informer les utilisateurs finaux des appareils des conditions de garantie applicables.
• L’acheteur n’a pas droit à une indemnisation, sauf lorsque la responsabilité est imposée par la loi. En aucun cas, l’indemnisation ne peut dépasser le prix d’achat de l’appareil, à moins que la législation n’accorde des droits plus étendus.

8. Juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction dont relève le siège social sont compétents, à juger selon le droit belge.